Gouvernance

Sibelga, c’est un groupe constitué de 3 niveaux.

Cette structure permet de séparer ses activités régulées et non régulées, de maintenir un statut d’intercommunale spécialisée pour Sibelga et sa holding, tout en conservant les conditions d’emploi indispensables à une entreprise de type industriel. L’exercice simultané par les mêmes personnes de mandats d’administrateur aux 3 niveaux du groupe permet d’assurer une gestion cohérente du groupe et un contrôle efficient.

1. LA STRUCTURE DU GROUPE SIBELGA

Le groupe Sibelga travaille dans le respect du principe de spécialité qui s’applique aux intercommunales. Ses activités sont concentrées sur la gestion des réseaux d’électricité et de gaz, sur les missions de service public relatives à ces réseaux et sur les services énergétiques destinés aux pouvoirs publics.

Il est structuré selon 3 niveaux :

  • Interfin : intercommunale exerçant une fonction de holding ;
  • Sibelga : intercommunale assurant la fonction de gestionnaire et propriétaire des réseaux de distribution bruxellois;
  • BNO (Brussels Network Operations) : société coopérative de droit privé, employeurs de la totalité du personnel actif dans le groupe Sibelga.

De plus, Sibelga est actionnaire de la plateforme d’échange de données du marché Atrias, constituée sous forme de société coopérative avec l’ensemble des autres gestionnaires de réseaux belges.

Sibelga Rapport Annuel 2020 Gouvernance

Le rôle d’Interfin comme holding

Interfin détient la participation des communes dans Sibelga ainsi que les participations bruxelloises dans Elia et Fluxys, les sociétés fédérales de transport d’électricité et de gaz. Elle détient aussi provisoirement des participations « historiques » minimes dans les sociétés Engie, Suez- Environnement et NRB. Interfin assure un lissage des dividendes attribués aux communes sur la base du résultat financier des sociétés participées et contribue à une gestion financière efficace du groupe.

Enfin, elle soutient les activités de services au profit des communes (centrale d’achat, accompagnement en matière de travaux économiseurs d’énergie, etc.).

Le rôle de Sibelga comme gestionnaire de réseau

L’activité de Sibelga est limitée à la gestion des réseaux de distribution en Région de Bruxelles-Capitale. Elle comprend aussi des missions de service public imposées par ordonnance, comme la gestion de l’éclairage public communal. Ces activités sont régulées par le régulateur Brugel dans un cadre fixé par ordonnance. La régulation porte sur les tarifs, la qualité des services et la compatibilité des structures et des comportements avec le bon fonctionnement du marché.

Pour éviter les subsides croisés entre activités, il est souhaitable que l’activité régulée de gestionnaire de réseaux de distribution constitue un périmètre fermé, assuré par une seule société, distincte des activités financières d’Interfin.

Le rôle de BNO comme employeur du personnel du groupe

Lorsqu’en 2006, Sibelga a repris la plupart des activités opérationnelles d’Electrabel en matière de gestion des réseaux, elle a également repris son personnel sous le régime d’une continuité contractuelle (CCT 32bis). Il ne semblait ni possible ni souhaitable de modifier le régime du personnel du secteur dépendant de la commission paritaire n° 326, dont l’employeur devait être une société de droit privé. Cette situation est non seulement justifiée par l’accord passé avec Electrabel, mais se révèle aussi une solution efficiente pour maintenir le caractère industriel de la gestion de Sibelga et pour attirer les compétences techniques nécessaires.

C’est pour cette raison que BNO est aujourd’hui l’employeur du personnel du groupe, soit ± 1 030 personnes.

2. LA GOUVERNANCE DU GROUPE

  • Pour assurer la cohérence de la gestion du groupe et un contrôle
    effectif, plusieurs mesures structurelles ont été prises, portant sur
    les statuts de ces sociétés ou sur les décisions du Conseil
    d’administration. Ainsi : les mêmes administrateurs (28) siègent
    dans le Conseil d’administration d’Interfin et de Sibelga.
  • Les 7 mêmes administrateurs (choisis parmi les 28) constituent le
    Comité directeur de Sibelga, le Bureau d’Interfin et le Conseil
    d’administration de BNO.
  • Seuls les mandats d’administrateur chez Sibelga et Interfin et de
    membre du Comité directeur de Sibelga et du Bureau Interfin
    donnent lieu à rémunération.
  • La rémunération attachée aux mandats dans les sociétés
    participées revient à Interfin.
  • Le montant des rémunérations est porté à la connaissance des
    autorités régionales annuellement, individuellement et
    nominativement.
Sibelga Rapport Annuel 2020 Gouvernance